Domaine public fluvial
Toutes les eaux douces disponibles sur le territoire national : cours d’eau navigables ou flottables, cours d’eau ni navigables ni flottables, lacs, étangs, mares permanentes, eaux de surface, nappes aquifères souterraines.
Toutes les eaux douces disponibles sur le territoire national : cours d’eau navigables ou flottables, cours d’eau ni navigables ni flottables, lacs, étangs, mares permanentes, eaux de surface, nappes aquifères souterraines.