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Services aux usagers

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un bail
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un Ninéa
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer ses revenus
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation de non imposition
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demande de dégrèvement d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation d’imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une remise gracieuse d’impôts
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Titre Foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Souscription à etax

Domaine public mobilier

Biens dont la conservation et la mise à disposition au public font l’objet d’un service public : pièces et tableaux de musée ; manuscrits ; livres et documents de bibliothèques publiques.

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