Domaine public mobilier
Biens dont la conservation et la mise à disposition au public font l’objet d’un service public : pièces et tableaux de musée ; manuscrits ; livres et documents de bibliothèques publiques.
Biens dont la conservation et la mise à disposition au public font l’objet d’un service public : pièces et tableaux de musée ; manuscrits ; livres et documents de bibliothèques publiques.