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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
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Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
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S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de quotient familial
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de non imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter des droits de timbre sur états
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Délivrance des états de droits réels
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Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Domaine public monumental

Edifices publics ne relevant pas du domaine privé de l’Etat, les halles, les marchés, les édifices religieux servant à l’exercice d’un culte construits par l’Etat ou confiés à celui-ci, les cimetières construits par l’Etat, les statuts, les colonnes commémoratives bâties par l’Etat.

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