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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Pièces principales

Salle à manger, salon, living room, chambre, bureau ayant une superficie d’au moins 9 mètres carrés, une hauteur, un plafond d’au moins 2,50 mètres et une ou plusieurs ouvertures, le tout satisfaisant au règlement d’hygiène et d’urbanisme à l’époque de la construction.

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