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Services aux usagers

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration d'existence
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Délivrance des états de droits réels
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d'impôts indirects
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation de non imposition
Titre Foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Obtenir un visa en exonération de TVA
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Remplir une déclaration de TVA
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d’imposition
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Souscription à etax
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d’impôts directs
Demande de dégrèvement d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Demander un bail
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation du cadastre
Demander un Ninéa
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Plan de Développement stratégique de l’Administration fiscale (PDSAF)

Nouvelle méthode orientée vers le résultat tout en ouvrant une large fenêtre sur la satisfaction de l’usager, une des raisons d’être de l’Administration fiscale du Sénégal qui place  au centre de ses préoccupations le renforcement des ressources de l’Etat aux fins d’une meilleure couverture des charges publiques.

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