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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Délivrance des états de droits réels
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Remplir une déclaration de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Demander un bail
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation du cadastre
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d'impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demande de dégrèvement d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Souscription à etax
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Déclarer ses revenus
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une attestation de quotient familial
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
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S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration d'existence

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Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel

Icône PDF suivi_formalites_foncieres_avril_2020.pdf
Icône PDF delivrance_de_droits_reels_avril_2020.pdf
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