Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Faire une déclaration de revenus fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation de non imposition
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un bail
Demander un remboursement d'impôts
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Délivrance des états de droits réels
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Souscription à etax
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation d’imposition
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un Ninéa
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Déclarer ses revenus
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation du cadastre
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Titre Foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Indicateurs Doing Business du mois de Février

Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel 

Icône PDF delivrance_de_droits_reels_fevrier_2020.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Octobre 2020

l m m j v s d
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 
5
6
7
8
9
10
11
 
 
 
 
 
 
 
12
13
14
15
16
17
18
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 
 
19
20
21
22
23
24
25
 
 
 
 
 
 
 
26
27
28
29
30
31
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input