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Services aux usagers

Délivrance des états de droits réels
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Calendrier des échéances fiscales
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un bail
Souscription à etax
Remplir une déclaration de TVA
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation de quotient familial
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demande de dégrèvement d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un Ninéa
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation de non imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer l'impôt sur les sociétés

Indicateurs Doing Business du mois de Mars

Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel

Icône PDF delivrance_de_droits_reels_mars_2020.pdf
Icône PDF suivi_formalites_foncieres_mars_2020.pdf
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