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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation d’imposition
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un remboursement d'impôts
Calendrier des échéances fiscales
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation du cadastre
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation de quotient familial
Délivrance des états de droits réels
Demander un bail
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
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Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Souscription à etax
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Indicateurs Doing Business du mois de Mars

Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel

Icône PDF delivrance_de_droits_reels_mars_2020.pdf
Icône PDF suivi_formalites_foncieres_mars_2020.pdf
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