Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer ses revenus
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une attestation de quotient familial
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de non imposition
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un bail
Calendrier des échéances fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Payer l'impôt sur les sociétés
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation d’imposition
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation d'imposition à la patente
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Indicateurs Doing Business Mars 2019

Suivi des mutations fonciére et des délivrances des états de droit réels.

Icône PDF suivi_formalites_foncieres.pdf
Icône PDF delivrance_de_droits_reels_mars.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2019

l m m j v s d
29
30
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Echéance de paiment des acomptes provisionnels IR/IS
30.04.2019 - 08:00 : Art. 40 et 214 du CGI concernant le versement du...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input