Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation d’imposition
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Titre Foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Délivrance des états de droits réels
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation de non imposition
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d'impôts indirects
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Souscription à etax
Déclarer ses revenus
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un bail
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration de revenus fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Enregistrer un marché administratif

Indicateurs Doing Business Mars 2019

Suivi des mutations fonciére et des délivrances des états de droit réels.

Icône PDF suivi_formalites_foncieres.pdf
Icône PDF delivrance_de_droits_reels_mars.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Février 2020

l m m j v s d
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 
3
4
5
6
7
8
9
 
 
 
 
 
 
 
10
11
12
13
14
15
16
 
 
 
 
 
 
 
17
18
19
20
21
22
23
 
 
 
 
 
 
 
24
25
26
27
28
29
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input