Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Titre Foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Enregistrer un marché administratif
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Demander un bail
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un remboursement d’impôts directs
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de quotient familial
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Déclarer ses revenus
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Souscription à etax
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020

Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de l'impôt sur le Revenu IR et de l'Impôt sur les sociétés ( IS) , sont assujeties toutes les personnes physiques ou morales non dispensées.

Art 30-59-60-70-73-11-133:  Déclaration de résultat IR/IS et annexes, sont assujeties toutes les personnes physique ou morales exercant une activité de salarié au sens du code du travail.

Date de l'évenement: 
Vendredi, Avril 30, 2021 - 08:00
Périodicité: 
Annuelle
Services compétents: 
Centre des Services Fiscaux compétent
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input