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Calendrier des échéances fiscales

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander une attestation du cadastre

Demander un Ninéa

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander une attestation de quotient familial

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander un remboursement d’impôts directs

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Demander une attestation d’imposition

Demander une attestation d'imposition à la patente

Demander une attestation de non imposition

Demander un quitus fiscal

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Souscription à etax

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Obtenir un visa en exonération de TVA

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Demander une remise gracieuse d’impôts

Déclarer ses revenus

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Enregistrer un marché administratif

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Remplir une déclaration de TVA

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Titre Foncier

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Délivrance des états de droits réels

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander un bail

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Faire une déclaration de revenus fonciers

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demande de dégrèvement d’impôts

Payer l'impôt sur les sociétés

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Demander un remboursement d'impôts

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