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Vos démarches

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Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation de non imposition
Demander un remboursement d'impôts
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Délivrance des états de droits réels
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un quitus fiscal
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation du cadastre
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S’acquitter des droits de timbre sur états
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

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