Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Calendrier des échéances fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un quitus fiscal
Demander un Ninéa
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation de quotient familial
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Délivrance des états de droits réels
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un remboursement d'impôts indirects
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une remise gracieuse d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation de non imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter des droits de timbre sur états
Déclarer ses revenus
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d’imposition
Titre Foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un bail
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration d'existence
Souscription à etax
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Mentions légales

En construction.

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mars 2021

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input