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Services aux usagers

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation de non imposition
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Remplir une déclaration de TVA
Obtenir un visa en exonération de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Déclarer ses revenus
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Souscription à etax
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter des droits de timbre sur états
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration d'existence
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d'impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d'impôts indirects
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Titre Foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d’impôts directs

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