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Services aux usagers

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer l'impôt sur les sociétés
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Souscription à etax
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un bail
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d'impôts
Demander un Ninéa
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration d'existence
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Déclarer ses revenus
Demander une attestation de non imposition
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
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Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d’imposition
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un quitus fiscal

Mesures fiscales COVID 19

Dans le cadre du programme de résilience économique et sociale, des mesures fiscales ont été prises par les autorités pour assurer aux entreprises la continuité de leurs activités. Vous trouverez en attaché les formulaires à renseigner ainsi que le lien (cliquez ici)  vous permettant de bénéficier de ces dispositifs

Icône PDF formulaire_demande_de_report_echeances_fiscales_covid-19.pdf
Icône PDF formulaire_restitution_acceleree_credit_tva_covid_19_ok.pdf
Icône PDF formulaire_demande_de_remise_gracieuse_covid-19_ok_1.pdf
Icône PDF formulaire_simplifie_pour_subvention_11-06-2020_valide.pdf
Icône PDF guide_explicatif_des_mesures_fiscales_covid_19.pdf
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