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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Demander une attestation de non imposition
Demander un remboursement d'impôts
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Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
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Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan cadastral certifié
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
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Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Délivrance des états de droits réels
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration d'existence
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Qu'est ce que la contribution économique locale?

Mesures fiscales COVID 19

Dans le cadre du programme de résilience économique et sociale, des mesures fiscales ont été prises par les autorités pour assurer aux entreprises la continuité de leurs activités. Vous trouverez en attaché les formulaires à renseigner ainsi que le lien (cliquez ici)  vous permettant de bénéficier de ces dispositifs

Icône PDF formulaire_demande_de_report_echeances_fiscales_covid-19.pdf
Icône PDF formulaire_restitution_acceleree_credit_tva_covid_19_ok.pdf
Icône PDF formulaire_demande_de_remise_gracieuse_covid-19_ok_1.pdf
Icône PDF formulaire_simplifie_pour_subvention_11-06-2020_valide.pdf
Icône PDF guide_explicatif_des_mesures_fiscales_covid_19.pdf
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