Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Déclarer ses revenus
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un remboursement d'impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un Ninéa
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Délivrance des états de droits réels
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d’imposition
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter des droits de timbre sur états
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation du cadastre
Demander un bail
Demander un remboursement d'impôts indirects
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Titre Foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
  • Mot du Directeur Général
  • Missions
  • Historique
  • Directions
  • Organigramme

Mot du Directeur Général

Une administration moderne au service de l'usager

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) est un département du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, maître d'oeuvre des politiques fiscale, domaniale et cadastrale. A ce titre, elle assure l'assiette, le contrôle, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes, ainsi que les missions d'appui technique au plan cadastral, domanial et foncier.

La prise en charge de toutes les compétences exige d'une administration qui se veut moderne un audit de ses pratiques et procédures pour les améliorer et les adapter aux attentes légitimes des usagers. La DGID s'est résolument engagée à maintenir cette dynamique de réformes destinées à améliorer ses performances, en consolidant les acquis et en capitalisant les vertus de celles déjà menées.

Ces réformes visent, d'une part, à renforcer sa mission budgétaire, devenue plus prégnante dans un contexte de mise en oeuvre de politiques publiques majeures, notamment celles inspirées du Plan Sénégal Emergeant (PSE) et de l'acte III de la décentralisation, nécessitant des efforts conséquents dans la mobilisation de ressources internes, donc fiscales et non fiscales.

D'une part, soucieuse d'élever ses prestations au rang des meilleures pratiques et de contribuer à la création d'un environnement des affaires compétitif, la DGID ambitionne de garantir aux usagers des services de qualité rendus avec célérité. C'est tout le sens de notre défi commun, celui de performer l'acteur et le système.

C'est vous dire que les réformes d'ordre légal et organisationnel entreprises depuis plusieurs années ont pour unique objectif de comprendre les contraintes et besoins propres à chacune des composantes de la population fiscale pour mieux les servir, afin de construire un civisme fiscal auto-déclarant et auto-payant. Sous ce rapport, l'élargissement de l'assiette fiscale est devenu, aujourd'hui, au-delà des enjeux budgétaires qui s'y attachent, une exigence d'équité et d'égalité. C'est au prix de cette double exigence que nous bâtirons une relation de confiance mutuelle, fondée sur l'écoute et la recherche de solutions consensuelles. J'y engage tous mes services qui réserveront à vos enquêtes et sollicitations le meilleur accueil, tout en vous prodiguant d'utiles conseils et renseignements.

Bassirou Samba NIASSE

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2022

l m m j v s d
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input