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Services aux usagers

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Demander une attestation du cadastre

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Qu'est ce que le controle fiscal ?

Enregistrer un marché administratif

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Demander une attestation d’imposition

Remplir une déclaration de TVA

Souscription à etax

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander une attestation de non imposition

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Titre Foncier

Calendrier des échéances fiscales

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.