Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation du cadastre
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer ses revenus
Souscription à etax
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un bail
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration d'existence
Enregistrer un marché administratif
Demander un Ninéa
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Obtenir un visa en exonération de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Titre Foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter des droits de timbre sur états
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation de non imposition

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Icône PDF depliant_de_la_cel_au_recto.pdf
Icône PDF depliant_de_la_cel_au_verso.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Septembre 2021

l m m j v s d
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input