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Services aux usagers

Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation du cadastre
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition
Demander un bail
Obtenir un visa en exonération de TVA
Remplir une déclaration de TVA
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration d'existence
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Délivrance des états de droits réels
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un Ninéa
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d’impôts directs

Qu'est ce que la contribution économique locale?

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