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Services aux usagers

Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer l'impôt sur les sociétés
Demande de dégrèvement d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d’impôts directs
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation de non imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Délivrance des états de droits réels
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un bail
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Titre Foncier
Demander une attestation de quotient familial
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que le controle fiscal ?

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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