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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Délivrance des états de droits réels
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Déclarer ses revenus
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de non imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
Titre Foncier
Demander un bail
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Souscription à etax
Calendrier des échéances fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de quotient familial

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Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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