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Services aux usagers

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Obtenir un visa en exonération de TVA

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Enregistrer un marché administratif

Titre Foncier

Faire une déclaration d'existence

Faire une déclaration de revenus fonciers

Délivrance des états de droits réels

Demander une attestation du cadastre

Qu'est ce que la contribution économique locale?

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander un remboursement d’impôts directs

Souscription à etax

Calendrier des échéances fiscales

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Déclarer ses revenus

Payer l'impôt sur les sociétés

Demander une attestation de non imposition

Demander un quitus fiscal

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander un Ninéa

Demander un remboursement d'impôts