Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Service aux usagers
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Vos démarches

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d’impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer ses revenus
Calendrier des échéances fiscales
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation d’imposition
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un bail
Demander une attestation d'imposition à la patente
Délivrance des états de droits réels
Demander un Ninéa
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Souscription à etax
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demande de dégrèvement d’impôts
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
Icône PDF Téléchargez la brochure
Icône PDF Téléchargez la brochure
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Décembre 2018

l m m j v s d
26
27
28
29
30
1
2
 
 
 
 
 
 
 
3
4
5
6
7
8
9
 
 
 
 
 
 
 
10
11
12
13
14
15
16
 
 
 
 
 
 
 
17
18
19
20
21
22
23
 
 
 
 
 
 
 
24
25
26
27
28
29
30
 
 
 
 
 
 
 
31
1
2
3
4
5
6
Nid: 990
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Echéance de paiment des redevances domaniales
31.12.2018 - 08:00 :

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Service aux usagers
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input