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Vos démarches

Titre Foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Souscription à etax
Demander un remboursement d'impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un bail
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la patente
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une remise gracieuse d’impôts
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Déclarer ses revenus
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un quitus fiscal
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’enregistrement d'un acte civil

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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