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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d’imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un Ninéa
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation de quotient familial
Payer l'impôt sur les sociétés
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Titre Foncier
Demander un bail
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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Souscription à etax
Faire une déclaration d'existence
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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
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Faire une déclaration de revenus fonciers

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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