Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demande de dégrèvement d’impôts
Titre Foncier
Demander une attestation de quotient familial
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un quitus fiscal
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Délivrance des états de droits réels
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer l'impôt sur les sociétés
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Obtenir un visa en exonération de TVA
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un remboursement d'impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un bail
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
Icône PDF Téléchargez la brochure
Icône PDF Téléchargez la brochure
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juin 2019

l m m j v s d
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 
3
4
5
6
7
8
9
 
 
 
 
 
 
 
10
11
12
13
14
15
16
 
 
 
 
 
 
 
17
18
19
20
21
22
23
Nid: 1041
 
 
 
 
 
 
 
24
25
26
27
28
29
30
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input