Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Calendrier des échéances fiscales
Demander un Ninéa
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation du cadastre
Déclarer ses revenus
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de non imposition
Souscription à etax
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demande de dégrèvement d’impôts
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la patente
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un bail
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Délivrance des états de droits réels
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

Lire la suite

RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Lire la suite

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2019

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input