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Services aux usagers

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter des droits de timbre sur états
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Demander une attestation de quotient familial
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Remplir une déclaration de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts
Demander un bail
Demander une remise gracieuse d’impôts
Titre Foncier
Demander une attestation de non imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d’imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander un Ninéa
Délivrance des états de droits réels
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Faire une déclaration de revenus fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts
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Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

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RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

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Le calendrier fiscal

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