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Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer l'impôt sur les sociétés
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation de non imposition
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
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S’acquitter des droits de timbre sur états
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Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

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RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

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Le calendrier fiscal

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