Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Déclarer ses revenus
Délivrance des états de droits réels
Demander un bail
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demande de dégrèvement d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un remboursement d’impôts directs
Souscription à etax
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation du cadastre
Obtenir un visa en exonération de TVA
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation d’imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de non imposition
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Demander un quitus fiscal
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

Lire la suite

RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Lire la suite

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2020

l m m j v s d
29
30
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel
15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input