Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un bail
Délivrance des états de droits réels
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts indirects
Souscription à etax
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un quitus fiscal
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation de non imposition
Remplir une déclaration de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Déclarer ses revenus
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation du cadastre
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration de revenus fonciers
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander un remboursement d’impôts directs
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Obtenir un visa en exonération de TVA
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

Lire la suite

RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Lire la suite

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mars 2019

l m m j v s d
25
26
27
28
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Echéance de paiment des acomptes provisionnels IR/IS
15.02.2019 - 08:00 : Art. 40 et 214 du CGI concernant le versement du...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input