Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation de non imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un Ninéa
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d'impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Enregistrer un marché administratif
Souscription à etax
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un bail
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

Lire la suite

RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Lire la suite

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Septembre 2021

l m m j v s d
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input