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Vos démarches

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d’impôts directs
Titre Foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Obtenir un visa en exonération de TVA
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Déclarer ses revenus
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un bail
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Délivrance des états de droits réels
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation d'imposition à la patente
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation de non imposition
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts
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