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Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un quitus fiscal
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un marché administratif
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter des droits de timbre sur états
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de non imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Remplir une déclaration de TVA
Souscription à etax
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Déclarer ses revenus
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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

RP du 19/11/2018

ven, 23/11/2018 - 10:54 — mbtoure

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Le calendrier fiscal

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