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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Thématique: 
Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées

Toute personne désirant se faire délivrer un passeport doit s’acquitter d’un droit de timbre. Une  quittance lui est remise par le Receveur de l’Enregistrement chargé des actes civils payable sous forme de quittance auprès des services fiscaux.

Qui peut initier cette démarche ?

L’intéressé ou son mandataire sur présentation de la pièce d’identité du concerné.

Quels sont les documents à fournir ? 

Une carte nationale d’identité ou à défaut un extrait de naissance.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une quittance de timbre de passeport.

Quel est le délai de délivrance ?

Dans l’immédiat.

Quel est le coût ?

  • 20 000 F CFA pour les passeports des citoyens ;
  • 2 000 FCFA pour les passeports des pèlerins.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

S’adresser à l’Administration fiscale qui délivre une photocopie de la déclaration.

Où s’adresser ?

Bureau de l’Enregistrement des Actes civils territorialement compétent.

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