Toute personne désirant se faire délivrer un passeport doit s’acquitter d’un droit de timbre. Une quittance lui est remise par le Receveur de l’Enregistrement chargé des actes civils payable sous forme de quittance auprès des services fiscaux.
Qui peut initier cette démarche ?
L’intéressé ou son mandataire sur présentation de la pièce d’identité du concerné.
Quels sont les documents à fournir ?
Une carte nationale d’identité ou à défaut un extrait de naissance.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une quittance de timbre de passeport.
Dans l’immédiat.
Quel est le coût ?
Que faire en cas de perte ou de vol ?
S’adresser à l’Administration fiscale qui délivre une photocopie de la déclaration.
Où s’adresser ?
Bureau de l’Enregistrement des Actes civils territorialement compétent.