Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un remboursement d'impôts indirects
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation de quotient familial
Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Calendrier des échéances fiscales
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un bail
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer ses revenus
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une attestation de non imposition
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Titre Foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation du cadastre
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Simulateur d'impôts

  • Calcul du nombre de parts
  • Calcul de l’IR (sur les salaires)
  • Calcul des pensions et rentes viagières de source étrangère
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Avril 2019

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
1
2
3
4
5
 
Nid: 1017
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Echéance de paiment des acomptes provisionnels IR/IS
30.04.2019 - 08:00 : Art. 40 et 214 du CGI concernant le versement du...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input