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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un bail
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Enregistrer un marché administratif
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation de non imposition
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration d'existence
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un quitus fiscal
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Souscription à etax
Délivrance des états de droits réels
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer ses revenus
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Calendrier des échéances fiscales
Faire une déclaration de revenus fonciers
Titre Foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
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