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Vos démarches

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un quitus fiscal
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d'impôts indirects
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un Ninéa
Déclarer ses revenus
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d’impôts directs
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation du cadastre
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Enregistrer un marché administratif
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation d'imposition à la patente
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de non imposition
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
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Souscription à etax
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

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