Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Services aux usagers

Faire une déclaration de revenus fonciers

Faire une déclaration d'existence

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Qu'est ce que le controle fiscal ?

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Demander un Ninéa

Enregistrer un marché administratif

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander l’enregistrement d'un acte civil

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Demander une attestation de non imposition

Demander un remboursement d'impôts

Payer l'impôt sur les sociétés

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

S’acquitter des droits de timbre sur états

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Remplir une déclaration de TVA

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Titre Foncier

Demander une attestation du cadastre

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Demande de dégrèvement d’impôts

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Déclarer ses revenus

Demander un quitus fiscal

Demander une attestation de quotient familial

Demander une attestation d’imposition

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Demander une remise gracieuse d’impôts

Souscription à etax

Demander un remboursement d’impôts directs

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Demander un bail

Délivrance des états de droits réels

Simulateur d'impôts

Calcul du nombre de parts
Calcul de l’IR (sur les salaires)
Calcul des pensions et rentes viagières de source étrangère

Bouton de partage LinkedIn
Google Plus Un
Like Facebook
Tweet Widget

Le calendrier fiscal

Préc.
Suiv.

Août 2022

l	m	m	j	v	s	d
1	2	3	4	5	6	7

8	9	10	11	12	13	14

15	16	17	18	19	20	21

22	23	24	25	26	27	28

29	30	31	1	2	3	4

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020

30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

Etax
Simulateur d'impôts
Formulaires
FAQ
Newsletter
Glossaire

Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Facebook
Twitter
Youtube

Liens utiles
Mentions légales
Contact