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Services aux usagers

Titre Foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d'imposition à la patente
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation de non imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Souscription à etax
Calendrier des échéances fiscales
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter des droits de timbre sur états
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un remboursement d’impôts directs
Enregistrer un marché administratif
Déclarer ses revenus
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un bail
Délivrance des états de droits réels
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Simulateur d'impôts

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