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Vos démarches

Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d'imposition à la patente
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un remboursement d'impôts
Demander un quitus fiscal
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation de quotient familial
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Déclarer ses revenus
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation du cadastre
Demander un Ninéa
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un bail
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Délivrance des états de droits réels
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

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