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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une attestation du cadastre
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

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