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Services aux usagers

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation du cadastre
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Remplir une déclaration de TVA
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts
Demander un bail
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Titre Foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Délivrance des états de droits réels
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Déclarer ses revenus
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une remise gracieuse d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d'imposition à la patente
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Demander un Ninéa
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un quitus fiscal
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

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