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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un quitus fiscal
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation d’imposition
Demander une remise gracieuse d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer ses revenus
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter des droits de timbre sur états
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un bail
Demander une attestation de non imposition
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Souscription à etax
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d’impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration d'existence
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Titre Foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation du cadastre
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

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