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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Titre Foncier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Enregistrer un marché administratif
Déclarer ses revenus
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Souscription à etax
Demander un remboursement d'impôts
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un bail
Demander une attestation du cadastre
Remplir une déclaration de TVA
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation de non imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation d'imposition à la patente
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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