Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Titre Foncier
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la patente
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation du cadastre
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d'impôts indirects
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un quitus fiscal
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un bail
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Demander un remboursement d'impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Obtenir un visa en exonération de TVA

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
Icône PDF téléchargez la brochure
Icône PDF Téléchargez la brochure
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Avril 2019

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
1
2
3
4
5
 
Nid: 1017
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Echéance de paiment des acomptes provisionnels IR/IS
30.04.2019 - 08:00 : Art. 40 et 214 du CGI concernant le versement du...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input