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Souscription à etax
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un Ninéa
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demande de dégrèvement d’impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Obtenir un visa en exonération de TVA
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un marché administratif
Calendrier des échéances fiscales
Demander un bail
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d'impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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