Skip to content

Direction Générale des Impôts et des Domaines

Accueil arrow Fiscalité arrow Demander un NINEA
Démarches administratives - Fiscalité - Demander un NINEA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Nous sommes le : 04-09-2010   
Demander un avis d’immatriculation portant attribution d’un numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA)

Toute organisation exerçant au Sénégal doit figurer dans un répertoire des entreprises, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives. Le numéro d’identification national des entreprises et des associations (NINEA) est le numéro unique par lequel une organisation est enregistrée dans ce répertoire.

Qui peut demander un NINEA ?
 La procédure d'obtention du numéro d’identification national des entreprises et associations (NINEA) doit être initiée:

- Pour les personnes physiques : par l’intéressé lui-même ou toute personne dûment mandatée.Sont considérés comme personnes physiques : les propiétaires fonciers, les commerçants et exploitant agricoles, ceux qui exerçent des professions libérales ainsi que les salariés disposant d’autres sources de revenus.

Pour les personnes morales (sociétés et GIE, associations, ONG) : le responsable de la structure. 
Les personnes physiques ou morales peuvent être représentées par un cabinet conseil.
 
Quels sont les documents à fournir ?
 - Une demande manuscrite
- Une photocopie de la carte nationale d'identité (pour les personnes physiques)
- Un timbre fiscal de 1 000 FCFA
- Une photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce
- Une photocopie du contrat de location ou de l’acte de propriété du lieu d’exercice de l’activité 

Les demandeurs constitués sous la forme sociétaire devront en plus fournir une copie des statuts.

Combien ça coûte ?
 En dehors du timbre fiscal joint au dossier, la délivrance du NINEA est gratuite.

Quel est le délai de délivrance ?
Environ 3 jours.

Pour en savoir plus
 Ministère de l’Economie et des finances
Direction de la prévision et des statistiques
Rue Ziguinchor X rue St Louis Point E
BP 116, Dakar
Tél. : (221) 824.03.01
Fax : (221) 825.33.32

 Ouvert du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h

Où s’adresser ?
 Au centre des services fiscaux (CSF) du lieu de domicile fiscal de l’intéressé. 
Pour les investisseurs qui passent à l’APIX ou à l’ADEPME, la demande est adressée directement à la DGID par ces agences.